Politique de confidentialité et RGPD

Politique de confidentialité

Depuis le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») est applicable et constitue le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation et de la fourniture de nos produits et services. Elle explique comment V-Protect Sp. z o.o., dont le siège est situé à Police, Usługowa 29, utilise les données que vous fournissez, après vous en avoir informé ou avoir recueilli votre consentement lorsque la législation applicable l’exige.

Cette Politique s’applique aux clients de V-Protect Sp. z o.o. qui utilisent les services disponibles. Elle s’applique également à tous les visiteurs du site https://www.v-protect.com/, qu’ils soient ou non clients de V-Protect Sp. z o.o.

Veuillez lire attentivement cette Politique ainsi que nos conditions, qui peuvent s’appliquer lors de l’utilisation ou de l’achat de nos produits et services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité qui décide de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées, est V-Protect Sp. z o.o., sise Usługowa 29, 72-010 Police, inscrite au registre des entreprises tenu par le tribunal de Szczecin sous le numéro KRS 0000919383, et portant le numéro de TVA PL851-326-35-65.

Pour exercer vos droits, donner ou retirer votre consentement, ou vous opposer au traitement, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

Adresse e-mail : rodo@v-protect.pl

Adresse postale : V-Protect Sp. z o.o., Usługowa 29, 72-010 Police

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

Compte tenu de la nature de nos services et produits, nous pouvons recueillir les données à caractère personnel suivantes, à condition que vous en ayez été informé ou que vous ayez donné votre consentement lorsque cela est requis :

1. Données de contact
   
   Il s’agit des informations qui nous permettent de vous identifier et de vous contacter, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées que vous nous fournissez. Pour les clients professionnels, elles peuvent également inclure la raison sociale et le numéro de TVA.
   
   
2. Informations de compte
   Il s’agit des informations que vous fournissez afin d’utiliser nos services, notamment les coordonnées bancaires, l’adresse de facturation et les informations communiquées lorsque vous nous contactez au sujet de produits ou de services.
3. Informations relatives aux services
   
   Il s’agit des informations nécessaires à la fourniture de nos services, notamment les détails de vos achats de produits ou des articles spécifiquement fabriqués.

Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

La communication de vos données à caractère personnel est toujours volontaire, mais elle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous et à la fourniture de services par voie électronique. Vos données sont nécessaires pour :

• assurer la bonne fourniture des services, y compris l’assistance technique et le traitement des réclamations, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
  
  
• réaliser des actions de marketing et de promotion ainsi que, si nécessaire, de recouvrement, de conseil juridique et d’exécution, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD,
  
  
• produire des données statistiques, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD,
  
  
• respecter le principe de responsabilité prévu par le RGPD, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD,
  
  
• remplir nos obligations fiscales et comptables, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

À qui pouvons-nous communiquer les données à caractère personnel ?

Dans certaines situations, nous sommes autorisés à communiquer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou au respect d’obligations légales. Dans ce cas, nous transmettons vos données à trois groupes de destinataires :

• les personnes habilitées, notamment nos salariés et collaborateurs qui ont besoin d’accéder aux données pour exercer leurs fonctions,
• les sous-traitants auxquels nous confions des opérations de traitement,
• les autres destinataires, notamment les cabinets comptables, organismes de certification, transporteurs, banques, assureurs, cabinets juridiques, sociétés de recouvrement et autorités publiques.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat puis après sa fin aux fins suivantes :

• faire valoir des droits liés à l’exécution du contrat,
  
  
• remplir nos obligations légales, notamment fiscales et comptables,
  
  
• prévenir la fraude et les abus,
  
  
• assurer l’archivage et établir des statistiques,
  
  
• vos données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin du contrat.

Afin de satisfaire à notre obligation de responsabilité, c’est-à-dire de pouvoir démontrer le respect des règles relatives au traitement des données à caractère personnel, nous conservons les données pendant la période durant laquelle V-Protect Sp. z o.o. est légalement tenue de conserver les données ou les documents qui les contiennent, afin de prouver la conformité et de permettre les contrôles réglementaires.

Vos droits en vertu du RGPD

Conformément aux dispositions du RGPD et du droit des télécommunications, vous disposez des droits suivants :

1. le droit de donner et de retirer votre consentement, notamment au traitement de vos coordonnées — adresse e-mail et numéro de téléphone — afin de recevoir des communications marketing par e-mail, SMS ou téléphone, ainsi qu’au traitement de votre adresse e-mail afin de recevoir des factures électroniques de V-Protect Sp. z o.o.;
2. le droit d’accéder à vos données, y compris d’obtenir une copie des données traitées, également sous forme électronique;
3. le droit de rectifier vos données à caractère personnel lorsque les données que nous détenons sont inexactes ou incomplètes;
4. le droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et que V-Protect Sp. z o.o. ne dispose plus d’une base juridique pour les traiter, telle que votre consentement ou le respect d’une obligation légale;
5. le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, par exemple si vous souhaitez les transmettre à un autre prestataire;
6. le droit de limiter le traitement si vous contestez l’exactitude de vos données, si vous estimez que nous ne devrions pas les traiter mais ne souhaitez pas leur effacement, ou si nous n’en avons plus besoin mais qu’elles vous sont nécessaires pour faire valoir des droits;
7. le droit d’introduire une réclamation concernant notre traitement de vos données auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel.

Sécurité des données

Nous évaluons régulièrement les risques afin de garantir un traitement sécurisé des données à caractère personnel et de limiter leur accès aux seules personnes habilitées, dans la mesure nécessaire. Nous veillons à ce que toutes les opérations sur les données soient consignées et effectuées par des salariés ou collaborateurs autorisés.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que les tiers avec lesquels nous travaillons appliquent eux aussi des garanties de sécurité appropriées lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel pour notre compte.